TERMES & CONDITIONS
INDEX
Conditions Générales d'Utilisation
Définitions
Comment ça fonctionne
Inscription et Adhésion
Accessibilité
Annonce
Utilisation Interdite
Évaluations et Avis
Annulation
Rétractation
Résiliation du Compte
Règles
Frais
Remboursements
Liens et Publicité
Réclamations
Sécurité et Protection
Protection des Données et Vie Privée
Légal
Indemnisation
Suspension ou Résiliation
Droit Applicable et Autorité
Accord Complet
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 16 mars 2016
Ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Onboard Space (la « Plateforme »), y compris le site web, les services et le contenu qui y sont proposés.
Onboard Space est accessible via le site web situé à l’adresse www.onboardspace.com et fonctionne comme une plateforme en ligne. En utilisant le site web d’Onboard Space, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation.
En accédant ou en utilisant lesite www.onboardspace.com, en créant un compte ou en publiant du contenu, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
À propos de la Plateforme
Onboard Space est une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de publier et de consulter des annonces de postes d’équipage, de bateaux à vendre et de matériel lié à la navigation.
Onboard Space a pour objectif de mettre en relation les Propriétaires de Bateaux, ou leurs Représentants, qui recherchent un équipage, avec les individus souhaitant embarquer, que ce soit pour trouver un bateau, obtenir un poste d’équipage ou explorer des rôles dans l’industrie maritime.
La Plateforme permet aux Membres de publier et de consulter des annonces et de se connecter et communiquer entre eux afin de trouver un bateau, un poste ou un membre d’équipage approprié. Elle permet également aux Propriétaires de Bateaux souhaitant vendre leur bateau de se connecter avec des individus intéressés à l’acheter.
Les utilisateurs peuvent consulter les annonces sans s’inscrire sur la Plateforme. Cependant, pour postuler aux annonces ou contacter les Annonceurs, il est nécessaire de créer un compte et de devenir Membre.
Sur la page « Bateaux à Vendre », les vendeurs (« Annonceurs ») peuvent publier des annonces pour des bateaux ou produits associés, et les acheteurs (« Parties Intéressées ») peuvent consulter ces annonces et contacter directement les vendeurs.
Onboard Space fournit uniquement l’infrastructure technique permettant ces interactions.
Onboard Space ne possède, ne vend, ni n’achète aucun bateau listé sur la Plateforme et n’agit pas en tant que courtier, intermédiaire ou agent dans une transaction entre utilisateurs. Toutes les transactions sont effectuées directement entre les Annonceurs et les Parties Intéressées.
Le nom commercial « Onboard Space », l’adresse internet « Onboardspace.com », y compris son design, son logiciel, le logo Onboard Space, les textes et graphismes sont la propriété intellectuelle de Hortensia Chapela Nunez et ne peuvent être utilisés, copiés ou reproduits sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.
Les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la Plateforme uniquement à des fins personnelles ou commerciales autorisées par ces Conditions.
Les utilisateurs ne peuvent pas copier, reproduire, distribuer ou modifier le contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable.
En utilisant le site web et en acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez et acceptez qu’Onboard Space n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle de quelque nature que ce soit entre les Membres de son site web.
Onboard Space ne garantit pas que le site web sera exempt de défauts ou ininterrompu et n’accepte aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions.
La Plateforme et tous les services fournis via celle-ci sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité ».
Onboard Space ne garantit pas que la Plateforme sera toujours disponible ou ininterrompue, que les annonces publiées par les utilisateurs soient exactes ou complètes, ni que les transactions entre utilisateurs seront réussies.
Les utilisateurs sont responsables de vérifier toutes les informations pertinentes avant d’entrer dans une transaction.
En vous inscrivant sur le site et en vous connectant à votre compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.
Onboard Space se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées seront contraignantes pour tous les utilisateurs dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser le service après la publication de ces modifications, vous acceptez les Conditions modifiées.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à ce site web, ou à tout service proposé via celui-ci, à toute personne violant ces Conditions ou qui, à notre jugement, interfère avec la capacité des autres à utiliser le site ou enfreint les droits des autres.
Onboard Space n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres ou des utilisateurs du site. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas et ne gère pas les navires faisant l’objet des annonces, et n’offre aucun voyage via le site. Vous reconnaissez et acceptez donc qu’Onboard Space ne contrôle pas la validité, la véracité ou la légalité des annonces, des places à bord ou des voyages proposés par les utilisateurs. Onboard Space ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en tant que société de charter. Le rôle d’Onboard Space se limite à faciliter l’accès à la Plateforme.
De plus, Onboard Space n’inspecte pas, ne vérifie pas, ne monte pas à bord, n’enquête pas, ne contrôle pas et n’examine pas autrement les navires listés ou proposés à la vente sur la plateforme. Par conséquent, Onboard Space ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant l’état, la condition, l’historique, la navigabilité, la légalité ou l’adéquation de tout navire annoncé sur la plateforme.
Toutes les informations relatives aux navires sont fournies uniquement par les vendeurs respectifs et n’ont pas été vérifiées indépendamment par Onboard Space. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’Onboard Space n’a aucune connaissance de l’état réel ou du statut de tout navire et ne fournira, et ne sera pas réputée avoir fourni, de conseil, d’opinion, de recommandation ou d’assurance concernant tout navire listé sur la plateforme.
Les acheteurs potentiels sont seuls responsables de réaliser leur propre diligence, inspections et vérifications avant toute transaction.
Si vous achetez des services ou des forfaits publicitaires sur la Plateforme, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.
La Plateforme peut également offrir des outils automatisés tels que la traduction des annonces. Ces traductions sont fournies pour commodité et peuvent ne pas toujours être exactes.
Onboard Space se réserve le droit de modifier le design, la structure ou la fonctionnalité de la Plateforme à tout moment sans préavis.
DÉFINITIONS
Dans ces Conditions Générales, « nous », « notre » et « nos » désignent Onboard Space, nom commercial de l’entreprise indépendante Hortensia Chapela Nunez, enregistrée en Espagne sous le numéro 78733603A, dont le siège social est situé à La Junquera 7, Moaña 36955, Pontevedra, Espagne, Téléphone : +34 653 05 05 05, Email : info@onboardspace.com
Opportunité de Navigation désigne une annonce publiée sur le site web par un Propriétaire de Bateau ou son Représentant (comme un capitaine, skipper ou agent) concernant un voyage en voile ou une opportunité d’emploi à bord d’un navire ou à terre.
Compte désigne le compte qui doit être créé pour devenir Membre et accéder à certains services proposés par Onboard Space.
Membre désigne toute personne ayant créé un compte sur le site web.
Propriétaire de Bateau désigne un Membre qui utilise le site web pour offrir une place ou un poste (par le biais d’une annonce) à bord d’un bateau ou dans un rôle à terre, à un moment défini, à une autre personne. Un Propriétaire de Bateau ou son Représentant peut également utiliser le site web pour rechercher des membres d’équipage. Les Propriétaires de Bateau peuvent également utiliser la Plateforme pour publier des annonces offrant leurs bateaux à la vente et se connecter avec des personnes intéressées à les acheter. En même temps, ils peuvent rechercher des bateaux disponibles à l’achat s’ils souhaitent acheter un bateau eux-mêmes.
Membre d’Équipage désigne un Membre qui recherche une place ou un poste à bord d’un bateau, ou un rôle à terre, via une annonce publiée sur le site web par un Propriétaire de Bateau ou son Représentant. Les Membres d’Équipage peuvent également consulter et rechercher des bateaux listés à la vente sur la Plateforme s’ils souhaitent en acheter un.
Représentant désigne une personne autorisée par le Propriétaire de Bateau à publier une annonce, rechercher des membres d’équipage et accepter des candidatures pour le compte du Propriétaire de Bateau.
Annonceur désigne une personne ou entité qui propose, via la plateforme, un bateau ou des produits liés à la marine à la vente.
Notre Frais désigne, pour un voyage ou une opportunité d’emploi spécifique, le montant facturé par Onboard Space au Propriétaire de Bateau et/ou au Membre d’Équipage après que les deux ont accepté l’annonce ou la candidature. De plus, des frais sont facturés pour la possibilité de publier une annonce ou de lister un navire à vendre via la plateforme. Onboard Space utilise les « crédits » comme méthode de paiement.
Acceptation désigne l’action par laquelle le Propriétaire de Bateau et le Membre d’Équipage acceptent mutuellement l’offre ou la candidature et paient les frais applicables. Une fois les frais reçus, Onboard Space fournira aux Membres les coordonnées personnelles de chacun.
Annonce désigne une opportunité de navigation, d’emploi, ou autre annonce proposée par un Membre sur la Plateforme Onboard Space.
Place désigne une place disponible à bord d’un bateau pour un voyage en voile, un cours, ou une opportunité d’emploi, ou un poste ou cours à terre.
Services désigne tous les services fournis par Onboard Space via la Plateforme.
Site Web désigne le site web accessible à l’adressewww.OnboardSpace.com.
Plateforme désigne le système créé et exploité par Onboard Space qui facilite, entre autres services, l’échange d’informations entre Propriétaires de Bateau et Membres d’Équipage.
COMMENT CELA FONCTIONNE
Une annonce est publiée sur la Plateforme Onboard Space par un Propriétaire de Bateau (ou son Représentant) qui recherche des membres d’équipage.
Les personnes souhaitant rejoindre un bateau (Membres d’Équipage) pour un voyage en voile, un cours ou d’autres activités marines peuvent rechercher sur la Plateforme les annonces correspondant à leurs intérêts.
Le Propriétaire de Bateau et le Membre d’Équipage peuvent interagir par email et poser toutes les questions pertinentes avant d’accepter de voyager ensemble ou de décider de procéder.
Lorsque le Propriétaire de Bateau et le Membre d’Équipage cliquent sur le bouton « Accepter » sur la page de l’annonce et effectuent le paiement requis, Onboard Space leur enverra chacun les coordonnées personnelles de l’autre partie par email.
Bateaux à Vendre :
Les Annonceurs peuvent publier des annonces pour des bateaux ou du matériel marin sur la Plateforme.
En créant une annonce, l’Annonceur confirme que la description du bateau ou du produit est exacte, complète et véridique, est légalement disponible à la vente, que l’Annonceur dispose du droit légal complet et de l’autorité pour vendre le bateau ou le produit, et que les images utilisées dans l’annonce représentent fidèlement le produit proposé.
Les annonces doivent être saisies dans la catégorie appropriée et ne doivent pas contenir d’informations trompeuses ou fausses.
Les Annonceurs doivent retirer rapidement les annonces si le navire ou le produit à vendre n’est plus disponible.
Onboard Space se réserve le droit de supprimer les annonces qui enfreignent ces Conditions ou toute loi applicable.
ENREGISTREMENT ET ADHÉSION
Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Pour s’inscrire sur le site web, les utilisateurs doivent avoir lu et accepté ces Conditions Générales ainsi que la Politique de Confidentialité.
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations d’inscription exactes et complètes et sont responsables de toutes les activités effectuées via leur compte.
Onboard Space se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier les profils des Membres à sa seule discrétion.
Les utilisateurs doivent notifier immédiatement Onboard Space en cas de soupçon d’accès non autorisé ou d’utilisation abusive de leur compte.
Onboard Space se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions ou la loi applicable.
L’adhésion est ouverte aux personnes âgées de 18 ans ou plus, sous réserve d’acceptation. En accédant, en s’inscrivant et en utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus. Les Membres de moins de 18 ans doivent fournir le consentement parental ou du tuteur.
L’adhésion à Onboard Space est disponible dans le monde entier via le site web Onboard Space. L’adhésion pour Propriétaire de Bateau et Membre d’Équipage est gratuite et peut être obtenue en remplissant un formulaire d’inscription en ligne.
Pour créer un compte, le Membre doit compléter tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription en ligne.
Lors de la création d’un compte Membre, le Membre s’engage à fournir des informations exactes et véridiques et à les mettre à jour via son profil si nécessaire. Le Membre s’engage également à ne pas s’inscrire sous le nom d’une autre personne ou à tenter d’accéder au service en utilisant le nom d’une autre personne. Onboard Space se réserve le droit de refuser ou de résilier tout nom d’utilisateur jugé offensant à sa seule discrétion.
Lors de l’inscription, les Membres reçoivent un nom d’utilisateur et un mot de passe, qui doivent être utilisés pour accéder à certaines parties restreintes du site web. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont les moyens permettant d’identifier nos Membres. Il est de la responsabilité du Membre de garder son mot de passe sécurisé et de le changer régulièrement, notamment lorsqu’il suspecte que d’autres personnes l’ont vu.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont personnels à chaque utilisateur enregistré et ne sont pas transférables à des tiers. Les Membres sont responsables et redevables de toutes les informations publiées sur la Plateforme et de toute action d’une personne se connectant à la Plateforme avec leur nom d’utilisateur et mot de passe (y compris, sans limitation, les annonces publiées via leur compte). Les Membres doivent nous notifier immédiatement s’ils suspectent une utilisation non autorisée de leur compte.
La Plateforme fournit à ses Membres un profil personnel, incluant les évaluations et avis d’autres Membres, aidant les utilisateurs à prendre des décisions plus éclairées.
Les Membres doivent mettre à jour rapidement tout changement de leur situation personnelle, comme un changement d’adresse ou de coordonnées.
Les Membres (Propriétaires de Bateau, Membres d’Équipage et Annonceurs) agissent sous leur seule et entière responsabilité.
Onboard Space se réserve le droit de supprimer les profils et annonces des Membres sur le site web.
Les informations sur les bateaux, Propriétaires de Bateau et Membres d’Équipage reçues de Onboard Space ne peuvent être divulguées à aucune autre personne en aucune circonstance. Toute violation de ces exigences peut entraîner la résiliation immédiate de l’adhésion.
Les Membres reconnaissent et acceptent que toute information ayant passé la procédure de vérification sur la Plateforme ne garantit pas la véracité, la fiabilité ou la validité de ces informations. Les Membres acceptent qu’il est de leur responsabilité de vérifier l’exactitude de ces informations avant de les utiliser. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre site web ne reflètent pas nécessairement les opinions ou valeurs de Onboard Space.
Les Propriétaires de Bateau ont la possibilité de rechercher des membres d’équipage et de les inviter à postuler à leurs opportunités annoncées en envoyant un message via la Plateforme Onboard Space. Chaque invitation envoyée entraîne un coût, qui doit être réglé en utilisant la méthode de paiement par crédits de la Plateforme.
Les Membres d’Équipage recevront un email chaque fois qu’un Propriétaire de Bateau leur enverra une invitation. Une seule invitation par annonce peut être envoyée au même Membre d’Équipage. Si les Membres d’Équipage préfèrent ne pas recevoir d’emails ou être inclus dans les recherches, ils peuvent désactiver ces notifications via leur tableau de bord en modifiant leurs paramètres de confidentialité.
En vous inscrivant en tant que Membre, vous autorisez Onboard Space à partager vos coordonnées personnelles avec d’autres Membres inscrits, par exemple lorsqu’une annonce a été acceptée. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient partagées avec d’autres Membres, vous ne devez pas utiliser le site web. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
PROPRIÉTAIRE DE BATEAU :
L’enregistrement d’un compte et la publication d’une annonce accordent à chaque Propriétaire de Bateau ou à son Représentant le droit de partager son annonce avec les autres Membres Onboard Space.
Onboard Space se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler l’inscription d’un Propriétaire de Bateau ou son annonce à tout moment, à sa seule discrétion.
Les Propriétaires de Bateau doivent notifier rapidement Onboard Space en mettant à jour leur profil en cas de changement de situation personnelle, comme un changement d’adresse, de coordonnées ou d’informations sur le bateau.
Les Propriétaires de Bateau doivent mettre à jour leurs opportunités d’annonce dès qu’un voyage annoncé est complet ou retiré pour quelque raison que ce soit.
Les Propriétaires de Bateau peuvent modifier les annonces et envoyer, moyennant des frais, un message automatique aux Membres pour les informer de ces changements.
Les Propriétaires de Bateau sont toujours rappelés de leur responsabilité légale pour la sécurité de leur bateau et de leur équipage, conformément au Droit Maritime International.
Onboard Space recommande à chaque Propriétaire de Bateau de disposer d’une assurance adéquate pour son bateau et son équipage.
Les informations fournies et enregistrées par les Membres d’Équipage lors de l’inscription sont de leur responsabilité ; par conséquent, les Propriétaires de Bateau doivent s’assurer de la compétence et de l’adéquation de tout équipage qu’ils engagent.
Les Propriétaires de Bateau s’engagent à attendre l’équipage au lieu et à l’heure convenus. En cas de retard (par exemple en raison de conditions météorologiques sévères), les Propriétaires doivent informer l’équipage dès que possible.
Les Propriétaires de Bateau doivent s’assurer que les Membres d’Équipage peuvent les contacter via le numéro de téléphone enregistré sur leur profil.
MEMBRE D’ÉQUIPAGE :
Les informations fournies et enregistrées par le Propriétaire de Bateau lors de l’inscription signifient que tous les Membres doivent s’assurer de l’adéquation, de la sécurité de tout bateau sur lequel ils proposent de naviguer, ainsi que de la compétence du Capitaine et des autres membres d’équipage.
Les Membres d’Équipage s’engagent à adopter un comportement approprié pendant le voyage et à respecter le Propriétaire de Bateau, les autres Membres d’Équipage, le bateau et sa propreté.
Les Membres d’Équipage s’engagent à attendre le Propriétaire de Bateau au lieu et à l’heure convenus. En cas de retard, ils doivent informer le Propriétaire de Bateau dès que possible.
Les Membres d’Équipage s’engagent à fournir à Onboard Space, ou à tout Membre qui en fait la demande, les détails de leur pièce d’identité ou tout document, tel que certificats, confirmant leur identité et qualifications.
Les Membres d’Équipage ne doivent transporter aucun objet, marchandise, substance ou animal pendant un voyage pouvant compromettre la sécurité du voyage, sans l’autorisation préalable du Propriétaire de Bateau.
Lors de la visite d’un autre pays, les Membres d’Équipage s’engagent à détenir et à mettre à disposition du Propriétaire de Bateau, ainsi que de toute autorité qui en fait la demande, tout document fournissant la preuve de leur identité et du droit de voyager dans ce pays.
Les Membres d’Équipage doivent s’assurer que les Propriétaires de Bateau peuvent les contacter via le numéro de téléphone enregistré sur leur profil.
ACCESSIBILITÉ
Onboard Space s’efforcera de maintenir un accès ininterrompu au site web. Néanmoins, l’accès au site peut être restreint, suspendu ou interrompu à tout moment sans préavis en raison de maintenance technique, de migration, de mises à jour, ou de pannes ou contraintes liées au fonctionnement du site. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le site est indisponible à un moment donné ou pour une période quelconque. De plus, Onboard Space se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de suspendre tout ou partie de l’accès au site ou de ses fonctionnalités, temporairement ou définitivement.
Nous ne surveillons, ne vérifions ni n’approuvons l’exactitude des informations hébergées sur le site ou soumises par des tiers. Les Membres doivent être conscients que ces informations peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Nous ne garantissons pas que le site soit exempt de virus ou d’autres éléments pouvant nuire à votre équipement technologique. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par un virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du site, du téléchargement de tout contenu depuis celui-ci, ou depuis tout site lié.
Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur ou mot de passe à tout moment si, de notre avis raisonnable, quelqu’un n’a pas respecté les dispositions de ces Conditions.
Nous nous réservons le droit (sans limiter notre droit de chercher d’autres recours) de retirer tout contenu offensant placé sur le site que nous considérons comme une mauvaise utilisation ou nuisible pour les autres utilisateurs. Nous pouvons également suspendre ou refuser définitivement l’accès au site à toute personne que nous soupçonnons d’avoir enfreint ou susceptible d’enfreindre ces Conditions.
ANNONCE
Pour publier une annonce, le Membre doit être propriétaire d’un bateau ou être le Représentant du Bateau (avec l’autorisation du Propriétaire). Le bateau destiné au voyage doit être bien entretenu, équipé de lits/places si nécessaire et disposer d’une assurance appropriée pour la durée du voyage. Les Propriétaires de Bateau ne doivent pas offrir plus de places que disponibles à bord.
Lors de la publication d’une annonce, le Propriétaire de Bateau peut indiquer des informations importantes sur la navigation, telles que les marinas qu’il prévoit de visiter pour le ravitaillement.
Les Propriétaires de Bateau reconnaissent qu’ils sont seuls responsables du contenu des annonces qu’ils publient sur la Plateforme. En conséquence, les Membres déclarent et garantissent l’exactitude et la véracité de toutes les informations contenues dans leur annonce et s’engagent à réaliser le voyage dans les conditions décrites.
Pourvu que l’annonce respecte ces Conditions, elle sera publiée sur le site et visible par les Membres, ainsi que par tous les visiteurs effectuant une recherche sur le site, y compris les non-Membres.
Les annonces peuvent être partagées sur les réseaux sociaux pour informer les Membres Onboard Space des nouvelles opportunités de navigation.
Onboard Space se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d’accepter, modifier, rejeter ou supprimer toute annonce qu’il considère comme pouvant induire en erreur, confondre, contrarier ou offenser toute partie, ou qu’il considère comme nuisible à son image, à la Plateforme ou à ses services.
Les annonces expirent et sont retirées du site (page des opportunités) à la date de départ du voyage ou dès qu’elles ont été confirmées (acceptées) par les Membres et que le paiement a été reçu des deux parties.
Voici des exemples de contenus interdits et à éviter lors de la publication d’une annonce :
- Titres, descriptions ou images inappropriés.
- Annonces affichant un contenu choquant ou promouvant la haine, l’intolérance, la discrimination ou la violence.
- Contenu harcelant, intimidant ou exploitant d’autres individus ou groupes.
- Utilisation d’images destinées à choquer, effrayer ou provoquer une réaction négative chez les spectateurs.
- Images à caractère sexuel suggestif ou explicite.
- Langage ciblant des personnes ou des groupes spécifiques.
- Langage obscène, violent ou grossier.
- Annonces promouvant la haine, l’intolérance, la discrimination ou la violence basée sur la race, l’origine ethnique, la religion, le handicap, l’âge, la nationalité, le statut de vétéran, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité de genre ou toute autre caractéristique associée à la discrimination systémique ou à la marginalisation.
UTILISATION INTERDITE
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou nuisibles.
Les activités interdites incluent, sans s’y limiter :
- Publier des annonces fausses ou trompeuses.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle.
- Téléverser des logiciels malveillants, scripts ou codes nuisibles.
- Envoyer des publicités non sollicitées ou des spams.
- Harceler, menacer ou abuser d’autres utilisateurs.
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
Onboard Space se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre les utilisateurs qui violent ces règles.
ÉVALUATIONS ET AVIS
Onboard Space encourage les Membres ayant participé à un voyage à laisser un avis après la date de départ du voyage.
Les Membres peuvent utiliser notre système intégré d’« étoiles » pour évaluer leurs expériences et laisser un bref commentaire dans leurs propres mots. Pour laisser un avis, les Membres peuvent cliquer sur le bouton « Évaluer » correspondant sur leur page Applications et Demandes pour les voyages déjà effectués et suivre les instructions.
Les avis et évaluations sont visibles et publiés sur la Plateforme immédiatement après leur soumission par les Membres. Les avis peuvent être consultés sur les profils respectifs.
Les évaluations et avis publiés ne peuvent pas être modifiés ou supprimés par les Membres afin de maintenir l’intégrité du système d’évaluation.
Les Membres reconnaissent et acceptent qu’Onboard Space se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, question, commentaire ou réponse s’il estime que le contenu enfreint ces Conditions.
Pour respecter la vie privée des Membres, les noms de bateaux, données personnelles, coordonnées, adresses e-mail, publicités ou liens web ne doivent pas être inclus dans les avis. Les informations personnelles ou intimes concernant des individus ne doivent également pas être divulguées.
Les Membres fournissant des évaluations ou avis faux ou fictifs peuvent voir leur adhésion suspendue ou résiliée.
Onboard Space se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de surveiller, supprimer ou modifier les avis des Membres à sa seule discrétion, notamment si le contenu viole cet accord. Les Membres reconnaissent qu’Onboard Space peut ne pas examiner régulièrement les avis soumis et acceptent que tout avis qu’ils soumettent est non confidentiel et non propriétaire. Onboard Space décline toute responsabilité pour les avis soumis par les Membres ou des tiers.
Lors de la rédaction d’un avis, les Membres sont encouragés à décrire les faits et à fournir des raisons, surtout en cas d’avis négatif.
Onboard Space se réserve le droit de suspendre le compte d’un Membre, de limiter l’accès aux services ou de résilier l’adhésion si un Membre a reçu au moins cinq avis et que la note moyenne est inférieure ou égale à deux étoiles.
ANNULATION
Seuls les voyages ou opportunités de travail pour lesquels une demande a été effectuée, confirmée et payée sont soumis à cette politique d’annulation.
Onboard Space n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit en cas d’annulation d’une annonce par un Membre, pour quelque raison que ce soit.
Si le Propriétaire de Bateau annule un voyage avant la date de départ prévue indiquée dans l’annonce, ou ne se présente pas au point de rencontre, Onboard Space conserve les frais du Propriétaire et le Membre reçoit un remboursement intégral. Le Membre doit notifier Onboard Space dans les 30 jours suivant la date de départ pour recevoir le remboursement.
Si le Membre annule un voyage avant la date de départ prévue indiquée dans l’annonce, ou ne se présente pas au point de rencontre, Onboard Space conserve les frais du Membre et le Propriétaire reçoit un remboursement intégral. Le Propriétaire doit notifier Onboard Space dans les 30 jours suivant la date de départ pour recevoir le remboursement.
RETRAIT
Les Membres n’ont aucun droit de rétractation à partir du moment de la confirmation du voyage et une fois que le contrat entre le Membre et Onboard Space (consistant en la fourniture par Onboard Space des coordonnées d’un autre Membre) a été entièrement exécuté.
RÉSILIATION DE COMPTE
Vous pouvez mettre fin à votre relation contractuelle avec Onboard Space à tout moment.
Pour modifier vos paramètres de confidentialité, cliquez sur l’icône Profil. Faites défiler vers le bas de la page pour trouver « Options de confidentialité », où vous pouvez cocher ou décocher des options telles que « Masquer mon profil » (pour rendre votre compte inactif), puis cliquez sur « Enregistrer les modifications » pour appliquer. De plus, en bas de chaque e-mail reçu d’Onboard Space, vous avez une option automatisée pour modifier vos paramètres de confidentialité.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, contactez-nous à info@onboardspace.com. Veuillez noter que nous pouvons conserver certaines informations comme requis par la loi ou à des fins commerciales légitimes, nécessaires pour atteindre les objectifs identifiés dans la Politique de confidentialité. Nous pouvons également conserver des copies archivées d’informations (y compris des informations de localisation) vous concernant pendant une période déterminée.
RÈGLES
Les Membres ne doivent pas ouvrir plus d’un compte sur la Plateforme, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou autrement déformer leur affiliation à une personne ou entité.
Lors de la création d’un compte, les Membres ne doivent pas fournir à Onboard Space ou à d’autres Membres des informations fausses, trompeuses, malveillantes ou frauduleuses. Les messages inappropriés sont interdits.
Les Membres sont responsables de s’assurer qu’aucune donnée illégale, nuisible, menaçante, mensongère, diffamatoire, obscène, abusive ou autrement en violation des lois applicables ou des droits de tiers n’est téléversée ou soumise.
Les Membres ne doivent pas inclure de numéros de téléphone, adresses e-mail ou noms complets dans les messages ou contenus de profil.
Les Membres ne doivent pas parler, se comporter ou publier des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, vulgaires, offensants, agressifs, violents, menaçants, harcelants, racistes, xénophobes ou sexuellement suggestifs ; contenus incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine ; contenus encourageant des activités illégales ou l’usage de substances illicites ; ou tout contenu généralement contraire aux objectifs de la Plateforme ou pouvant enfreindre les droits d’Onboard Space ou de tiers, ou violer les normes de moralité acceptées.
Les Membres ne doivent pas obtenir, ou tenter d’obtenir, des informations par des moyens non intentionnellement rendus disponibles sur la Plateforme. Contourner le système de candidature en envoyant à un autre Membre des coordonnées pour éviter les frais est interdit.
Pour signaler un utilisateur pour activité fausse ou frauduleuse, informations trompeuses, abus ou violation des Conditions d’Utilisation d’Onboard Space, les Membres peuvent visiter le profil de l’utilisateur et cliquer sur le bouton « Signaler le Membre ». Onboard Space enquêtera et prendra les mesures appropriées.
La soumission d’un signalement ne résulte pas automatiquement en la suspension du Membre ou de l’annonce signalée ; elle déclenche une enquête pour déterminer l’action appropriée. Les signalements faux ne seront pas tolérés. Si un signalement est jugé faux ou suspect, le Membre signalant peut être contacté. Onboard Space se réserve le droit de désactiver tout compte utilisateur s’il détermine qu’un Membre abuse de la Plateforme.
En tant que Propriétaire de Bateau :
Vous devez respecter toutes les lois, réglementations et codes applicables à la navigation et détenir un permis de navigation valide si requis. Vous êtes responsable de vous assurer que votre police d’assurance couvre votre voyage annoncé pendant toute sa durée. Le navire doit être bien entretenu et correctement assuré.
Vous êtes responsable du navire et devez vous comporter de manière appropriée et responsable pendant le voyage. Vous ne devez pas prendre de risques inutiles lors de la navigation et ne devez pas consommer de substance pouvant altérer votre attention ou votre capacité à naviguer en toute sécurité. Vous ne devez avoir aucune condition médicale ou contre-indication empêchant la navigation.
Vous devez attendre les Membres au lieu et à la date convenus. Étant donné que les conditions météorologiques peuvent affecter les plans, vous devez communiquer avec les Membres d’Équipage dès que possible en cas de retard. Si, pour une raison quelconque, l’heure de départ du voyage change, vous êtes responsable d’informer votre équipage sans délai.
Vous ne devez pas proposer plus de places à bord que le nombre indiqué dans l’Annonce.
Vous pouvez fournir à Onboard Space ou à tout Membre qui le demande votre permis de navigation, certificat d’immatriculation du navire, certificat d’assurance, certificat médical ou tout autre document démontrant votre capacité à exploiter le navire en tant que Propriétaire ou Représentant.
Vous ne pouvez pas publier d’Annonce pour un navire que vous ne possédez pas ou que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
Vous ne devez pas refuser une candidature sur la base de la race, couleur, ethnie, origine nationale, religion, orientation sexuelle, état civil, handicap, apparence physique, grossesse, vulnérabilité économique, nom, lieu de résidence, santé, opinion politique ou âge.
Vous ne devez pas reproduire, adapter, modifier, distribuer, afficher publiquement ou diffuser la Plateforme, les services ou le contenu, sauf autorisation d’Onboard Space.
Vous ne devez pas extraire, ou tenter d’extraire, une portion substantielle des données de la Plateforme.
FRAIS
Certains services proposés sur la Plateforme peuvent nécessiter un paiement. Les prix applicables seront affichés au moment de l’achat.
Les méthodes de paiement disponibles peuvent inclure PayPal, carte de crédit ou de débit, virement bancaire ou autres services de paiement autorisés.
Le non-paiement des frais requis peut entraîner la suspension des services, la suppression des annonces ou des restrictions sur le compte de l’utilisateur.
La suppression d’une annonce avant l’expiration de sa période publicitaire ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
L’accès et l’inscription sur la Plateforme, ainsi que la recherche, la consultation et la publication d’annonces, sont gratuits.
Onboard Space demandera le paiement des frais au Propriétaire et au Membre d’Équipage une fois que l’opportunité aura été acceptée et confirmée par les deux Membres. Le paiement des frais applicables permettra aux Membres d’accéder aux coordonnées de l’autre.
Lorsqu’un Membre paie avec succès pour une opportunité d’annonce via la Plateforme, une fenêtre de douze heures est accordée à l’autre Membre impliqué dans la même opportunité pour compléter son paiement. Si le second Membre ne paie pas dans ce délai de douze heures, la fenêtre de paiement expirera, et le système empêchera ce Membre de postuler à la même opportunité à nouveau.
Onboard Space fournit aux Membres un système de crédits pour effectuer des paiements sur le site. Les crédits sont utilisés de la même manière que l’argent pour payer les frais requis pour accéder aux coordonnées d’autres Membres.
Les crédits ne peuvent être achetés que via le site Onboard Space. Les Membres peuvent acheter des crédits en payant par carte de crédit via le système sécurisé PayPal. Onboard Space émettra une facture pour chaque crédit ou forfait de crédits acheté sur le site. À cette fin, le Membre doit fournir à Onboard Space toutes les informations nécessaires à la facturation.
Les Membres peuvent acheter un crédit unique au prix de 5 € (cinq euros) par crédit ou choisir parmi différents forfaits de crédits disponibles sur la Plateforme (par exemple, 10 crédits pour 50 €). Tous les frais incluent la TVA (en Espagne), le cas échéant.
Chaque Membre peut recevoir trois crédits de départ gratuits lors de sa première inscription sur Onboard Space.
Vous reconnaissez et acceptez qu’Onboard Space peut, à sa seule discrétion, mettre à jour ses frais à tout moment.
Les crédits ne sont pas remboursables et tous les paiements sont définitifs sans option de remboursement.
Si Onboard Space bloque une annonce parce qu’elle considère, à sa seule discrétion, que l’annonce enfreint ces Conditions d’Utilisation, Onboard Space ne remboursera pas les crédits utilisés pour cette annonce.
Les crédits achetés et les crédits de départ gratuits ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne sont pas transférables. Les crédits sont associés au compte e-mail utilisé lors de leur achat. Les crédits ne sont pas transférables entre comptes (par exemple, d’une adresse e-mail à une autre), même si les deux comptes appartiennent à la même personne.
Les crédits ne expirent pas tant que vous restez Membre enregistré sur la Plateforme Onboard Space. Cependant, il peut y avoir une limite au nombre de crédits non utilisés détenus à un moment donné.
Publier une annonce pour vendre un bateau sur la Plateforme coûte un crédit pour chaque période de 30 jours pendant laquelle l’annonce reste active. Si le Membre souhaite continuer à publier l’annonce après cette période, un crédit supplémentaire doit être payé pour chaque période de 30 jours suivante. Un crédit équivaut à 5 €.
REMBOURSEMENTS
Onboard Space ne peut pas fournir de remboursements pour toute position acceptée déjà payée par les deux Membres impliqués dans la candidature à l’annonce. Pour plus de détails concernant les remboursements, veuillez vous référer à la Politique d’Annulation.
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Onboard Space ne peut pas fournir de remboursements pour toute position acceptée déjà payée par les deux Membres impliqués dans la candidature à l’annonce. Pour plus de détails sur les remboursements, veuillez vous référer à la politique d’annulation.
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